Permis d'aménager n° 02207714Q0001 à Hénansal, Bel Air
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 02207714Q0001
Demandeur
COMMUNE DE HENANSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02207714Q0001 a été délivré le 23 avril 2014 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANSAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT66. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENANSAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200778
- SIRET
- 21220077800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENANSAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02207714Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |