Permis d'aménager n° 02206720P0002 à Grâces pour un terrain de 11 496 m², 13 Impasse De La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 02206720P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 à Grâces (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02206720P0002 porte sur un projet situé 13 Impasse De La Fontaine.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV150, AV151, AV153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Grâces est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grâces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grâces Code postal 22200 Identifiant INSEE 22067
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUISY (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206720P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |