Permis d'aménager n° 02206219A0001 à Gomené, Quenegat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PA n° 02206219A0001
Demandeur
RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02206219A0001 porte sur un projet situé Quenegat. Le projet est porté par RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C291, C292, ZN59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Gomené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quenegat
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 405191933
- SIRET
- 40519193300044
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |