Retour aux autorisations de Gomené

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02206219A0001

Permis d'aménager à Gomené pour 0 m² de terrain - Quenegat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT et autorisé le 2 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206219A0001, instruit par la commune de Gomené.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PA n° 02206219A0001

Demandeur

RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02206219A0001, délivré le 2 septembre 2019 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Quenegat, Gomené (22230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C291, C292, ZN59.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gomené

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C291 C292 ZN59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quenegat

Territoires administratifs

Commune: Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 405191933
SIRET: 40519193300044
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: GOMENE (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02206219A0001
Code commune INSEE	22062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quenegat, Gomené (22230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RASSEMBLEMENT PAR LE SPORT et autorisé le 2 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02206219A0001, instruit par la commune de Gomené.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.