Permis d'aménager n° 02206221J0001 à Gomené pour un terrain de 127 445 m², La Rochelle - Les Noes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 02206221J0001
Demandeur
LE DOMAINE DES ROCHES'L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206221J0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Rochelle - Les Noes. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES ROCHES'L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 127 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY52, ZY84, ZY85. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gomené est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gomené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DES ROCHES'L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904761350
- SIRET
- 90476135000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |