Permis d'aménager n° 02206221J0001 à Gomené pour un terrain de 127 445 m², La Rochelle - Les Noes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 02206221J0001
Demandeur
LE DOMAINE DES ROCHES'L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02206221J0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Rochelle - Les Noes. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES ROCHES'L.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 127 445 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 23/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZY 52, ZY 84, ZY 85. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Gomené, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gomené
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Gomené est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 127 445 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 127 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE DES ROCHES'L, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gomene. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE DOMAINE DES ROCHES'L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904761350
- SIRET
- 90476135000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GOMENE (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02206221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |