Permis d'aménager n° 02205519Q0001 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 1 413 m², 59 Rue Louais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 02205519Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205519Q0001, délivré le 3 mai 2019 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 59 Rue Louais.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB767, AB1116, AB1445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINIC - ETABLES SUR MER (22680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205519Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |