Permis d'aménager n° 02205519Q0002 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 3 553 m², 3 Rue Des Lauriers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 02205519Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205519Q0002 porte sur un projet situé 3 Rue Des Lauriers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD282, AD1143, AD1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205519Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |