Permis d'aménager n° 02204813C0003 à Corseul, Rue De Gravel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PA n° 02204813C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02204813C0003 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un projet situé Rue De Gravel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH78. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Corseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
9 ans 2 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204813C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |