Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02204822C0002

Permis d'aménager à Corseul pour 33 202 m² de terrain - Les Mottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORSEUL et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204822C0002, instruit par la commune de Corseul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 02204822C0002

Demandeur

COMMUNE DE CORSEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02204822C0002, délivré le 24 octobre 2022 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Mottes, Corseul (22130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CORSEUL. L'opération concerne un terrain de 33 202 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont M201, M741, M743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

33 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Localisation du projet à Corseul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M201 M741 M743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 202 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORSEUL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200489
SIRET: 21220048900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORSEUL (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02204822C0002
Code commune INSEE	22048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 202 m², situé Les Mottes, Corseul (22130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORSEUL et autorisé le 24 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204822C0002, instruit par la commune de Corseul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.