Permis d'aménager n° 02204822C0002 à Corseul pour un terrain de 33 202 m², Les Mottes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 02204822C0002
Demandeur
COMMUNE DE CORSEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02204822C0002 porte sur un projet situé Les Mottes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORSEUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M201, M741, M743. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Corseul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORSEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200489
- SIRET
- 21220048900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORSEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |