Permis d'aménager n° 02204813C0001 à Corseul, L Oree Du Bas Halouze
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 02204813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Oree Du Bas Halouze, le permis d'aménager n° 02204813C0001 a été délivré le 10 septembre 2013 à Corseul (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL146, E1128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Corseul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corseul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corseul Code postal 22130 Identifiant INSEE 22048
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEUL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02204813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |