Permis d'aménager n° 02203318J0001 à Caurel pour un terrain de 6 815 m², Le Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PA n° 02203318J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caurel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02203318J0001 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé Le Verger.
L'opération concerne un terrain de 6 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC239, AC283, AC285. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Caurel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Caurel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caurel Code postal 22530 Identifiant INSEE 22033
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUREL (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203318J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |