Permis d'aménager n° 02203020C0001 à Caouënnec-Lanvézéac pour un terrain de 9 321 m², Route De Lanvezeac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2021
Dossier PA n° 02203020C0001
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lanvezeac, le permis d'aménager n° 02203020C0001 a été délivré le 20 mars 2021 à Caouënnec-Lanvézéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LANNION TREGOR AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 321 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A617. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Caouënnec-Lanvézéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025.
Autorisation
20 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
21/10/2025
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Caouënnec-Lanvézéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caouënnec-Lanvézéac Code postal 22300 Identifiant INSEE 22030
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852758853
- SIRET
- 85275885300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02203020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |