Permis d'aménager n° 02202621C0002 à Calorguen pour un terrain de 2 617 m², Clos Martin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PA n° 02202621C0002
Demandeur
DARHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Martin, le permis d'aménager n° 02202621C0002 a été délivré le 21 octobre 2021 à Calorguen (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par DARHEL.
L'opération concerne un terrain de 2 617 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1000, A999. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Calorguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2022.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Calorguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calorguen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22026
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838349686
- SIRET
- 83834968600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de DARHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202621C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |