Permis d'aménager n° 02202621C0001 à Calorguen pour un terrain de 4 532 m², 2 Route Du Saudrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PA n° 02202621C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Route Du Saudrais, le permis d'aménager n° 02202621C0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Calorguen (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1826, A765, A766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Calorguen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calorguen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calorguen Code postal 22100 Identifiant INSEE 22026
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALORGUEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202621C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |