Permis d'aménager n° 02202121C0003 à Brusvily pour un terrain de 3 675 m², Rue Du Presbytere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 02202121C0003
Demandeur
DARHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02202121C0003 porte sur un projet situé Rue Du Presbytere. Le dossier a été déposé par DARHEL.
L'opération concerne un terrain de 3 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C978, C979. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Brusvily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838349686
- SIRET
- 83834968600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de DARHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202121C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |