Permis d'aménager n° 02202123C0001 à Brusvily pour un terrain de 5 310 m², 4 Rue De La Croix Aux Ailes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 02202123C0001
Demandeur
PARKFORD DEVELOPEMENTS LIMITED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Croix Aux Ailes, le permis d'aménager n° 02202123C0001 a été délivré le 19 mars 2024 à Brusvily (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par PARKFORD DEVELOPEMENTS LIMITED.
L'opération concerne un terrain de 5 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C690, C691. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Brusvily.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brusvily
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brusvily Code postal 22100 Identifiant INSEE 22021
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARKFORD DEVELOPEMENTS LIMITED
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 793186933
- SIRET
- 79318693300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- WINCHESTER HANTS S021 1A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |