Permis d'aménager n° 02201521Q0001 à Bréhand pour un terrain de 27 763 m², Rue Sainte Anne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 02201521Q0001
Demandeur
COMMUNE DE BREHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02201521Q0001, délivré le 9 juin 2022 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Sainte Anne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREHAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX236, ZX274, ZX258. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREHAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200158
- SIRET
- 21220015800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201521Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |