Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02201513Q0001

Permis d'aménager n° 02201513Q0001 à Bréhand, Rue Sainte Anne Et Rue Du

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201513Q0001, déposé en mairie de Bréhand.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 02201513Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02201513Q0001, délivré le 12 mars 2014 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Sainte Anne Et Rue Du.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE203P, ZE134. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bréhand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

18/03/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Localisation du projet à Bréhand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE203P ZE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREHAND (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02201513Q0001
Code commune INSEE	22015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	18/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Sainte Anne Et Rue Du à Bréhand (22510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02201513Q0001, déposé en mairie de Bréhand.

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