Permis d'aménager n° 02201519Q0001 à Bréhand pour un terrain de 18 212 m², Rue Sainte-Anne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 02201519Q0001
Demandeur
COMMUNE DE BREHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Sainte-Anne, le permis d'aménager n° 02201519Q0001 a été délivré le 4 décembre 2019 à Bréhand (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE BREHAND figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX90, ZX92, ZX180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bréhand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréhand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhand Code postal 22510 Identifiant INSEE 22015
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREHAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200158
- SIRET
- 21220015800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BREHAND (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE BREHAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02201519Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |