Permis d'aménager n° 0220012600001 à Allineuc pour un terrain de 12 196 m², Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PA n° 0220012600001
Demandeur
COMMUNE DE ALLINEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2026 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0220012600001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE ALLINEUC.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM136, AB78, AB79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Allineuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allineuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLINEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200018
- SIRET
- 21220001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALLINEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220012600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |