Permis d'aménager n° 02200121J0001 à Allineuc pour un terrain de 20 000 m², La Croix Du Chatai
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 02200121J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02200121J0001, délivré le 13 mai 2022 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Du Chatai.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH148. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Allineuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Allineuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |