Permis d'aménager n° 02200119J0001 à Allineuc pour un terrain de 20 000 m², Gaudin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 02200119J0001
Demandeur
COMMUNE DE ALLINEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Allineuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02200119J0001 porte sur un projet situé Gaudin. COMMUNE DE ALLINEUC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH148, ZH148P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Allineuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Allineuc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allineuc Code postal 22460 Identifiant INSEE 22001
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALLINEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200018
- SIRET
- 21220001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLINEUC (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALLINEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02200119J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |