Permis d'aménager n° 02169912E0002 à Villers-les-Pots, 10 Rue Des Pourottes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PA n° 02169912E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02169912E0002, délivré le 31 janvier 2013 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Des Pourottes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC104P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villers-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2013
Achèvement (DAACT)
02/04/2013
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02169912E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |