Permis d'aménager n° 0216052500001 à Sennecey-lès-Dijon pour un terrain de 45 175 m², Rue Aristide Berges
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PA n° 0216052500001
Demandeur
SAINTE JEANNE PPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aristide Berges, le permis d'aménager n° 0216052500001 a été délivré le 18 février 2026 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). SAINTE JEANNE PPC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 45 175 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA128, ZA15, ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Sennecey-lès-Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2025.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/12/2025
Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE JEANNE PPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433323722
- SIRET
- 43332372200051
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAINTE JEANNE PPC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0216052500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |