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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02159024B0002

Permis d'aménager n° 02159024B0002 à Savigny-lès-Beaune pour un terrain de 25 660 m², Combe Vauteloy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et autorisée le 25 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159024B0002, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PA n° 02159024B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02159024B0002 a été délivré le 25 avril 2025 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Vauteloy. La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 660 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

25 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105902
SIRET: 21210590200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

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PA n°02159015B0005 Autorisé

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01 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02159024B0002
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 660 m², situé Combe Vauteloy à Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et autorisée le 25 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159024B0002, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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