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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02159015B0005

Permis d'aménager n° 02159015B0005 à Savigny-lès-Beaune, Route De Beaune La Champagne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et autorisé le 1 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159015B0005, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PA n° 02159015B0005

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2015 à Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02159015B0005 porte sur un projet situé Route De Beaune La Champagne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV266, AV264, AV262. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-lès-Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV266 AV264 AV262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champagne

Territoires administratifs

Commune: Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105902
SIRET: 21210590200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNY-LES-BEAUNE (21420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02159015B0005
Code commune INSEE	21590 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Beaune La Champagne à Savigny-lès-Beaune (21420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNY-LES-BEAUNE et autorisé le 1 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02159015B0005, déposé en mairie de Savigny-lès-Beaune.

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