Permis d'aménager n° 02159018B0001 à Savigny-lès-Beaune pour un terrain de 7 435 m², Impasse Saint Cassien
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 02159018B0001
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02159018B0001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé Impasse Saint Cassien. Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
L'opération concerne un terrain de 7 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Savigny-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-lès-Beaune Code postal 21420 Identifiant INSEE 21590
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400801
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02159018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21590 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |