Permis d'aménager n° 02156515D0001 à Saint-Philibert, Imp Paul Chevillot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PA n° 02156515D0001
Demandeur
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02156515D0001 a été délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Paul Chevillot. La demande émane de LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA120, AA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327095287
- SIRET
- 32709528700030
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERRIGNY-LES-DIJON (21160)
Autres dossiers de LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02156515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |