Retour aux autorisations de Saint-Philibert

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02156515D0001

Permis d'aménager à Saint-Philibert pour 0 m² de terrain - Imp Paul Chevillot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et autorisé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156515D0001, instruit par la commune de Saint-Philibert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PA n° 02156515D0001

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02156515D0001, délivré le 12 janvier 2016 à Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Imp Paul Chevillot, Saint-Philibert (21220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA120, AA71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA120 AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327095287
SIRET: 32709528700030
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: PERRIGNY-LES-DIJON (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02156515D0001
Code commune INSEE	21565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Paul Chevillot, Saint-Philibert (21220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et autorisé le 12 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156515D0001, instruit par la commune de Saint-Philibert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.