Permis d'aménager n° 02156521B0001 à Saint-Philibert pour un terrain de 2 414 m², 5 Rue Des Crais
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 02156521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02156521B0001 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Crais.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Philibert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Philibert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILIBERT (21220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02156521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |