Permis d'aménager n° 02155913D0001 à Sainte-Marie-sur-Ouche, 63 Rue De La Buchaille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 02155913D0001
Demandeur
SCI LA ROCHE A LA MEILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02155913D0001 porte sur un projet situé 63 Rue De La Buchaille. Le projet est porté par SCI LA ROCHE A LA MEILLIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA158. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA ROCHE A LA MEILLIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417693306
- SIRET
- 41769330600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02155913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |