Permis d'aménager n° 02155515D0001 à Saint-Julien, Rue De Joncheroy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PA n° 02155515D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Joncheroy, le permis d'aménager n° 02155515D0001 a été délivré le 25 juillet 2015 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC233P, AD93, AD92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02155515D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |