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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02155519D0001

Permis d'aménager n° 02155519D0001 à Saint-Julien pour un terrain de 1 285 m², 11 Rue Du Centre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155519D0001, déposé en mairie de Saint-Julien.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2019

Dossier PA n° 02155519D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02155519D0001, délivré le 1 décembre 2019 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du Centre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 285 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB24P. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2019

Surface du terrain

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

1 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/12/2019

Chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Localisation du projet à Saint-Julien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AB24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 285 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02155519D0001
Code commune INSEE	21555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 285 m², situé 11 Rue Du Centre à Saint-Julien (21490).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155519D0001, déposé en mairie de Saint-Julien.

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