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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02155514D0009

Permis d'aménager n° 02155514D0009 à Saint-Julien, Chem De Champoiron La Croix Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE et autorisée le 4 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155514D0009, déposé en mairie de Saint-Julien.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 02155514D0009

Demandeur

CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02155514D0009 a été délivré le 4 mars 2015 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Champoiron La Croix Rouge. La demande émane de CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM286, ZM211, ZM38P. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Saint-Julien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM286 ZM211 ZM38P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452083330
SIRET: 45208333000020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02155514D0009
Code commune INSEE	21555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Champoiron La Croix Rouge à Saint-Julien (21490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE et autorisée le 4 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02155514D0009, déposé en mairie de Saint-Julien.

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PA n°02155515D0001 Autorisé

Rue De Joncheroy

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25 juil. 2015 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PA n°02155516D0002 Commencé

Rue Du Joncheroy-Du Meix D Orv

Saint-Julien (21490)

20 mai 2016 3 228 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

PA n°02155516D0001 Autorisé

Rue De La Petite Fin De La Petite Fin

Saint-Julien (21490)

04 juin 2016

PA n°02155519D0001 Terminé

11 Rue Du Centre

Saint-Julien (21490)

01 déc. 2019 1 285 m² foncier

PA n°02155519D0002 Terminé

Chemin De Champoiron La Croix Rouge

Saint-Julien (21490)

13 janv. 2020 3 863 m² foncier

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