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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02155514D0009

Permis d'aménager à Saint-Julien pour 0 m² de terrain - Chem De Champoiron La Croix Rouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE et autorisé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155514D0009, instruit par la commune de Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 02155514D0009

Demandeur

CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02155514D0009, délivré le 4 mars 2015 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De Champoiron La Croix Rouge, Saint-Julien (21490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM286, ZM211, ZM38P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Saint-Julien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM286 ZM211 ZM38P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452083330
SIRET: 45208333000020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02155514D0009
Code commune INSEE	21555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Champoiron La Croix Rouge, Saint-Julien (21490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL LOTISSEMENT AMENAGEMENT ZONE et autorisé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155514D0009, instruit par la commune de Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.