Permis d'aménager n° 02154022R0001 à Saint-Apollinaire pour un terrain de 44 201 m², Chemin Des Longenes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 02154022R0001
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02154022R0001 a été délivré le 17 juin 2022 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Longenes. La demande émane de EIFFAGE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE164, AE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- SIRET
- 73200441100086
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02154022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |