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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02154023R0001

Permis d'aménager n° 02154023R0001 à Saint-Apollinaire pour un terrain de 68 857 m², 9003 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0001, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PA n° 02154023R0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02154023R0001, délivré le 28 juin 2024 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9003 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

L'opération concerne un terrain de 68 857 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN102, ZN61, ZN82. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

68 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN102 ZN61 ZN82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	68 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400801
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02154023R0001
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 68 857 m², situé 9003 Rue Francois Mitterrand à Saint-Apollinaire (21850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154023R0001, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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