Permis d'aménager n° 02154014R0001 à Saint-Apollinaire pour un terrain de 31 039 m², Route De Gray Rd 70 - Zac Bois Guillaume
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PA n° 02154014R0001
Demandeur
AKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02154014R0001 a été délivré le 13 octobre 2014 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Gray Rd 70 - Zac Bois Guillaume. Le projet est porté par AKER.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD290, ZD293, ZD294. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Apollinaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2018.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Apollinaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 70 - Zac Bois Guillaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 521655548
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02154014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |