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Permis de construire Locaux N° 02154016R0015

Permis de construire à Saint-Apollinaire pour 355 m² de locaux - La Goulette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Goulette, Saint-Apollinaire (21850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARVIC 19 et accordé le 25 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154016R0015, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 02154016R0015

Demandeur

MARVIC 19

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02154016R0015, délivré le 25 janvier 2017 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Goulette, Saint-Apollinaire (21850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARVIC 19. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en bureaux, 212 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 256 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²
Total	0 m²	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	143 m²	143 m²
Entrepôt	212 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	355 m²	355 m²	355 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARVIC 19

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822832689
SIRET: 82283268900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEUREY SUR OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02154016R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 256 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Goulette, Saint-Apollinaire (21850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARVIC 19 et accordé le 25 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02154016R0015, instruit par la commune de Saint-Apollinaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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