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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02153213D0002

Permis d'aménager n° 02153213D0002 à Rouvres-en-Plaine, Voie De L Int. Ferrand Les Herbues

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE LA LIOTTE et autorisé le 1 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153213D0002, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PA n° 02153213D0002

Demandeur

GFA DE LA LIOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2013 à Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02153213D0002 porte sur un projet situé Voie De L Int. Ferrand Les Herbues. Le demandeur déclaré est GFA DE LA LIOTTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3P. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rouvres-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvres-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZP3P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbues

Territoires administratifs

Commune: Rouvres-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21532
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA LIOTTE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 337591507
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ROUVRES-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02153213D0002
Code commune INSEE	21532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie De L Int. Ferrand Les Herbues à Rouvres-en-Plaine (21110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GFA DE LA LIOTTE et autorisé le 1 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02153213D0002, déposé en mairie de Rouvres-en-Plaine.

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