Permis d'aménager n° 02152118D0001 à Remilly-sur-Tille pour un terrain de 35 250 m², Rue De La Corvee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PA n° 02152118D0001
Demandeur
4.S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2018 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02152118D0001 porte sur un projet situé Rue De La Corvee. 4.S IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC54, AC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Remilly-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Remilly-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4.S IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429602543
- SIRET
- 42960254300036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MESSIGNY ET VANTOUX (21380)
Autres dossiers de 4.S IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02152118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |