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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02150123B0001

Permis d'aménager n° 02150123B0001 à Pouilly-en-Auxois, Perriere Notre Dame

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST et autorisé le 18 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150123B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PA n° 02150123B0001

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perriere Notre Dame, le permis d'aménager n° 02150123B0001 a été délivré le 18 novembre 2023 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE35, ZE38, ZE40. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pouilly-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE35 ZE38 ZE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perriere Notre Dame

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 130020340
SIRET: 13002034000019
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02150123B0001
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Perriere Notre Dame à Pouilly-en-Auxois (21320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST et autorisé le 18 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02150123B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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