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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02150118B0001

Permis d'aménager n° 02150118B0001 à Pouilly-en-Auxois, Rue Docteur Chauveau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS et autorisé le 21 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150118B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 02150118B0001

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02150118B0001 a été délivré le 21 mars 2019 à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Docteur Chauveau. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1387. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pouilly-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105019
SIRET: 21210501900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POUILLY-EN-AUXOIS (21320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02150118B0001
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Docteur Chauveau à Pouilly-en-Auxois (21320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS et autorisé le 21 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150118B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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