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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02150121B0001

Permis d'aménager n° 02150121B0001 à Pouilly-en-Auxois, Les Barrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ARC AUXOIS et autorisée le 18 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150121B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PA n° 02150121B0001

Demandeur

ASSOCIATION ARC AUXOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02150121B0001 a été délivré le 18 février 2022, pour un projet situé Les Barrieres. La demande émane de ASSOCIATION ARC AUXOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B555. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Pouilly-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouilly-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barrieres

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-en-Auxois Code postal 21320 Identifiant INSEE 21501
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ARC AUXOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 791300536
SIRET: 79130053600012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: COMMARIN (21320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02150121B0001
Code commune INSEE	21501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Barrieres à Pouilly-en-Auxois (21320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION ARC AUXOIS et autorisée le 18 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02150121B0001, déposé en mairie de Pouilly-en-Auxois.

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PA n°02150123B0001 Autorisé

Perriere Notre Dame

Pouilly-en-Auxois (21320)

18 nov. 2023 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

PA n°02150124B0001 Commencé

Rd977Bis Rd108I Et Abord

Pouilly-en-Auxois (21320)

12 sept. 2024 COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS

PA n°02150124B0002 Autorisé

Perriere Notre Dame

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12 déc. 2024 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

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