Permis d'aménager n° 02126922S0002 à Flammerans pour un terrain de 3 890 m², 7 Rue De Remilly
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 02126922S0002
Demandeur
FONCIER IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flammerans (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02126922S0002 a été délivré le 9 janvier 2023, pour un projet situé 7 Rue De Remilly. Le dossier a été déposé par FONCIER IMMO CONCEPT.
L'opération concerne un terrain de 3 890 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C135, C136, C137. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Flammerans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flammerans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flammerans Code postal 21130 Identifiant INSEE 21269
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819183369
- SIRET
- 81918336900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02126922S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |