Permis d'aménager n° 02123114R0002 à Dijon pour un terrain de 77 140 m², Rue Lounes Matoub /Avenue Francoise Giroud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PA n° 02123114R0002
Demandeur
SCI VALMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02123114R0002, délivré le 3 septembre 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Lounes Matoub /Avenue Francoise Giroud. Le demandeur déclaré est SCI VALMY.
L'aménagement porte sur un terrain de 77 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE645, AE646, AE647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : /Avenue Francoise Giroud
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 77 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794405746
- SIRET
- 79440574600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123114R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |