Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02123114R0001

Permis d'aménager n° 02123114R0001 à Dijon pour un terrain de 28 801 m², Avenue De Stalingrad Rue

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PA n° 02123114R0001

Demandeur

DIJON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02123114R0001, délivré le 18 juillet 2014 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De Stalingrad Rue. DIJON HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 801 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL157, AL162, AL164. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

28 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

10 ans 11 mois

Délai total

11 ans 7 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL157 AL162 AL164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 28 801 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIJON HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344897616
SIRET
34489761600019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIJON (21070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02123114R0001
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 801 m², situé Avenue De Stalingrad Rue à Dijon (21000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIJON HABITAT et autorisée le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123114R0001, déposé en mairie de Dijon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Dijon

Autres types d'autorisations à Dijon