Permis d'aménager n° 02120023B0002 à Couchey pour un terrain de 1 855 m², Rue Edouard Herriot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PA n° 02120023B0002
Demandeur
LE CLOS HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2023 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02120023B0002 porte sur un projet situé Rue Edouard Herriot. Le demandeur déclaré est LE CLOS HUBERT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Couchey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Couchey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS HUBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897437158
- SIRET
- 89743715800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COUCHEY (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02120023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |