Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0212002500001

Permis d'aménager n° 0212002500001 à Couchey pour un terrain de 3 069 m², Rue De L'europe

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212002500001, déposé en mairie de Couchey.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 0212002500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0212002500001 a été délivré le 13 mars 2025 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'europe.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 069 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB263, AB264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Couchey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

3 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

13/04/2025

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Localisation du projet à Couchey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB263 AB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 069 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUCHEY (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0212002500001
Code commune INSEE	21200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 069 m², situé Rue De L'europe à Couchey (21160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0212002500001, déposé en mairie de Couchey.

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PA n°02120023B0001 Autorisé

3 Rue Georges Clemenceau

Couchey (21160)

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PA n°02120023B0002 Terminé

Rue Edouard Herriot

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PA n°02120024B0002 Autorisé

Rue De L'europe

Couchey (21160)

15 nov. 2024 3 069 m² foncier

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