Permis d'aménager n° 02120023B0001 à Couchey pour un terrain de 4 386 m², 3 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 02120023B0001
Demandeur
COMMUNE DE COUCHEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02120023B0001, délivré le 25 septembre 2023 à Couchey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUCHEY.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 386 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA214. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Couchey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couchey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couchey Code postal 21160 Identifiant INSEE 21200
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUCHEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212102008
- SIRET
- 21210200800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COUCHEY (21160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02120023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |