Permis d'aménager n° 02117917D0001 à Clénay, Rue Des Varennes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PA n° 02117917D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02117917D0001, délivré le 24 octobre 2017 à Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Varennes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD272. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Clénay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clénay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02117917D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |