Permis d'aménager n° 02117916D0002 à Clénay, 56 Rue Grande Rue
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 août 2016
Dossier PA n° 02117916D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02117916D0002 a été délivré le 13 août 2016 à Clénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 56 Rue Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Clénay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clénay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clénay Code postal 21490 Identifiant INSEE 21179
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLENAY (21490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02117916D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |