Permis d'aménager n° 02105418B0002 à Beaune pour un terrain de 2 437 m², Impasse Du Clos De Cluny Faubourg Bretonniere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 02105418B0002
Demandeur
SCI CLOS CHABAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02105418B0002, délivré le 20 novembre 2018 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Du Clos De Cluny Faubourg Bretonniere. Le projet est porté par SCI CLOS CHABAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR268, AR270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faubourg Bretonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS CHABAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403692494
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02105418B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |